Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide
Investir à 0€ de frais de courtage sur plus de 45 000 produits
Découvrir Boursomarkets

La fiscalité du numérique
information fournie par Boursorama avec LabSense 12/01/2020 à 08:30

11 500 milliards de dollars. C’est, selon la Banque mondiale, le poids que représentait l’économie numérique en 2016. Mais la fiscalité appliquée à ce secteur est encore très floue. C’est pourquoi l’OCDE (Organisation de coopération et de développements économiques) a présenté en octobre dernier des propositions pour réformer la fiscalité du numérique. Bercy essaye désormais d’évaluer l’impact de cette possible réforme sur l’économie française.

iStock-pressureUA

iStock-pressureUA

Une économie très spécifique

Selon l’OCDE et l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), les entreprises du numérique sont assimilées au secteur des TIC (Technologies de l’information et de la communication). Ce secteur regroupe les entreprises qui ont leur principale activité dans le numérique. Il s’agit des hébergeurs en ligne, des plateformes, des réseaux sociaux ou encore des commerçants en ligne. Selon France Stratégie, les entreprises du numérique présentent des spécificités qui les distinguent des entreprises « traditionnelles » et qui rendent difficile le travail des services fiscaux. Ces particularités sont au nombre de 4 : Les activités ne sont pas localisées. Ce qui rend floues les frontières fiscales Le rôle de plateforme, qui modifie les chaînes de création de valeur Les effets de réseau qui induisent que « plus le nombre d’utilisateurs est grand, plus l’intérêt des utilisateurs s’accroît » L’exploitation des données (Big Data) qui offre un modèle de monétisation particulier. Ces spécificités ont 3 conséquences : Une optimisation fiscale Une érosion des recettes fiscales Une concurrence faussée De fait, les entreprises du numérique sont nettement moins taxées que les entreprises traditionnelles. Selon Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques, elles ne le seraient qu’à hauteur de 9 % en moyenne contre 23 % pour les entreprises « traditionnelles ».

Les projets de réforme

Les États, l’Union européenne et l’OCDE réfléchissent depuis plusieurs années à des solutions pour rétablir l’équité fiscale. L’OCDE a présenté le 9 octobre dernier une position de compromis afin de réformer les règles de la fiscalité du numérique au niveau international. Ses arguments s’appuient sur deux piliers. Le premier vise à revoir le principe de pleine concurrence qui préside aux calculs des prix de transfert entre deux sociétés d’un même groupe. L’idée étant de taxer le bénéfice résiduel, distingué du bénéfice routinier. Le second pilier consisterait dans un mécanisme permettant à l’État où se situe le siège de la compagnie de lui imposer un flux à un taux minimum si elle n’a pas été correctement taxée dans son pays d’origine. Mais ces propositions de l’OCDE vont bien au-delà des seules entreprises du numérique et en France l’on s’inquiète qu’elles n’affectent ses géants du luxe, des spiritueux ou encore de la pharmacie. Une inquiétude balayée d’un revers de main par le directeur des politiques fiscales de l’organisation Pascal Saint-Amans qui assure qu’aucun grand pays ne sera perdant et que « les paradis fiscaux sont les seuls à perdre ».

En europe

La Commission européenne a également essayé de réformer l’économie numérique. Elle avait notamment proposé une taxe sur les entreprises du secteur dépassant les 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et 50 millions dans l’UE. Cette taxe, qui devait toucher environ 150 entreprises aurait dû rapporter 5 à 8 milliards d’euros. La proposition n’a finalement pas abouti, faute d’unanimité entre les États membres.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 12 janvier 10:39

    Au final le consommateur sera Taxé et l'État et sa coure satisfaits de cette Taxe ...

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

Actualité bourse

Actualité patrimoine

À découvrir

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank